Le prêt à taux zéro pour l’acquisition de logements neufs

Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Les primo-accédants, c'est-à-dire les ménages n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, peuvent prétendre au Prêt à Taux Zéro (PTZ) sous condition de ressources. Le calcul des ressources considère le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2 ou un "plancher" correspondant au montant de l'opération divisé par 9, en prenant le montant le plus élevé des deux. Un coefficient familial est ensuite appliqué à ce plafond pour définir la tranche de revenus du ménage, déterminant les conditions de remboursement du prêt, y compris une période de différé de remboursement variant de 5 à 15 ans en fonction des revenus.

Quel est le montant du PTZ ?

Le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dépend de plusieurs facteurs :

• Le nombre de personnes dans le ménage.
• Le type (neuf ou ancien) et l'emplacement du bien : pour les logements neufs, la part du prêt est de 40% en zone A et B1, et de 20% en zone B2 et C.
• Le montant et la durée des autres prêts participant au financement de l'opération.

Pour quel type d'acquisition le PTZ est-il valable ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est conçu pour les personnes achetant leur résidence principale et permet de financer :

• L'achat d'un logement neuf ou entièrement rénové.
• La construction d'un logement neuf, incluant l'achat de droits de construire ou de terrains à bâtir.
• La conversion de locaux non résidentiels en habitation.
• L'achat d'un logement via un contrat de location-accession.
• La première acquisition de droits immobiliers réels dans le cadre d'un bail réel solidaire (BRS).
• L'achat d'un logement rénové dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR).

Depuis le 15 novembre 2020, les seconds occupants d'un logement neuf acquis via un PSLA sont aussi éligibles au PTZ, à condition que le premier occupant ait quitté le logement dans les 6 mois suivant son entrée et que le bien ait moins de 5 ans lors de l'entrée du second occupant. Une attestation doit être fournie pour obtenir le PTZ.